la boutique de Art WebGallery présente le catalogue de toutes les oeuvres mises en vente sur le site, avec un descriptif complet (support, technique, dimensions), le prix de vente et les conditions d'acquisition ; possibilité d'acheter une oeuvre en ligne, avec paiment par chèque ou PayPal.
Des commentaires sur l'art actuel et les artistes présentés par Art WebGallery, écrits par Vivian Véteau
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Art WebGallery
1 bis, rue Lapérouse
17300 Rochefort
e-mail :
Conditions Générales de Vente
1 – Identification du vendeur
(conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
site Internet : http://www.art-webgallery.com
Edition
vvWebsite – 8, rue de la Motte Blanche – La Gare - 17290 Le Thou
tel : 33 (0)6 73 71 35 66
e-mail :
vvWebsite – Micro-entreprise
Numéro de Siret : 50432845100019
Code APE : 6201Z
Directeur de la publication
Vivian Véteau
2 - A quoi servent les Conditions Générales de Vente ?
La boutique en ligne du site « Art-WebGallery » a été mise en place par la société « vvWebsite », qui est l'exploitante de ce site. Tout achat passé sur la boutique en ligne du site web www.art-webgallery.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les œuvres présentées dans le cadre de la boutique du site web. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions auxquelles vvWebsite vend les œuvres d'art présentées sur son site ainsi que les droits et obligations de l’acheteur à cet égard.
Le fait pour l’acheteur de remplir un bon de commande sur le site Art-WebGallery et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat de vente.
3 - Informations sur les œuvres
3-a : La société « vvWebsite » présente sur son site web les œuvres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles de l’œuvre qu'il souhaite acheter.
3-b : Les offres présentées par la société « vvWebsite » ne sont valables que dans la limite de disponibilité des œuvres.
4 - Prix des oeuvres
Les prix sont indiqués en euros. Pour la France et les pays membres de l'Union Européenne, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5 – Créer un compte et commander sur Art WebGallery
Pour pouvoir commander une œuvre sur Art WebGallery, l’acheteur doit préalablement créer un compte client. Cette création est gratuite et permet de bénéficier de services privilégiés. A cet effet, vous devez remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition sur le site.
Pour effectuer votre commande, il suffit de sélectionner l'œuvre et de « cliquer » sur le bouton de validation de la commande : vous remplissez ensuite le formulaire de commande également mis à votre disposition. Ce bon de commande contient l'identification, les caractéristiques et le prix total de l'œuvre, ainsi que le mode de paiement que vous devez choisir. Vous devez ensuite confirmer votre commande en "cliquant" sur l'icône prévue à cet effet.
Cette confirmation emporte conclusion du contrat de vente de l'œuvre d'art que vous avez commandée, à condition que vvWebsite confirme votre commande (ci-après le « Contrat »).
vvWebsite confirme la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation en cas de paiement par PayPal ou après encaissement de votre chèque en cas de paiement par ce moyen.
6 - Modes de règlement
Vous effectuez votre paiement soit directement sur le site sécurisé PayPal ; sinon il est possible à la fin du processus de commande de choisir de régler vos achats par d’autres moyens :
- par chèque émanant d'une banque française ou européenne ; le chèque doit être libellé en euros, à l'ordre de vvWebsite et envoyé à l'adresse suivante :
vvWebsite
8 rue de la Motte Blanche
17290 Le Thou
France
N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique au dos du chèque ainsi que le numéro de votre commande.
Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport, les taxes et la livraison.
Nota bene : l’acheteur est toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liées à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat (intégrant le prix de la ou des œuvres, majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
L’acheteur garantit la société vvWebsite qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. vvWebsite se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. vvWebsite se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7 - Confirmation de commande - Facturation
Une confirmation de votre commande vous parvient après réception de votre paiement par PayPal ou par chèque ; ce document comprend un numéro de facturation qui fait office de facture. Vous pouvez contacter
8 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de vvWebsite dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9 - Délais de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de l’ouverture de votre compte sur Art WebGallery, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle vvWebsite aura confirmé votre commande.
Délais de livraison:
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Zones géographiques |
délai |
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France Métropolitaine |
24 heures (Chronopost) |
|
Union Européenne |
5-7 jours (UPS standard) |
|
Europe hors Union Européenne |
2-4 jours (UPS Express) |
|
Amérique du Nord & Caraïbes |
2-4 jours (UPS Express) |
|
Amérique du Sud & Centrale |
6 jours (UPS Express) |
|
Océanie |
3-5 jours (UPS Express) |
|
DOM-TOM |
3 jours (Chronopost) |
|
Asie |
6 jours (UPS Express) |
|
Afrique |
6 jours (UPS Express) |
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de la part de vvWebsite qui n'acceptera aucune demande d'indemnité ni pénalité.
10 : Modalités de livraison
Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées a lieu dès leur remise par l'artiste au transporteur.
Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à la livraison de l'œuvre.
Frais de port et d'emballage : le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des œuvres et de la destination de la livraison.
Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de l’œuvre à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à vvWebsite, dans un délai d'une semaine. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à la connaissance du transporteur toute réserve (avaries, défaut…) sur le contenu de la livraison et d'en informer vvWebsite par mail dans un délai de 3 jours après réception.
11 : Problèmes de livraison
a- Il appartient à l’acheteur, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à
b- Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, œuvre abimée…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
c- L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
vvWebsite
8, rue de la Motte Blanche
17290 Le Thou
d- Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
e- Aucun retour ne sera accepté en port dû
f- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera vvWebsite de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
g- A réception de la réclamation, vvWebsite s’engage à reprendre et rembourser l’œuvre endommagée. L'échange d'une œuvre ne peut avoir lieu qu'avec l’accord des deux parties.
h- En cas de retour ou d'échange, l’œuvre à échanger ou à rembourser devra être retournée à vvWebsite dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse ci-dessus.
12 - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'œuvre commandée afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :
13 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les œuvres ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande à l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de vvWebsite à l'adresse suivante
L’œuvre devra être retournée en Colissimo Recommandé à vvWebsite, à l’adresse ci-dessus.
Seules seront reprises les œuvres renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Toute œuvre qui aura été abîmée, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vvWebsite fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte PayPal (transaction sécurisée) en cas de paiement par PayPal, ou par chèque dans les autres cas.
14 - Droits sur l'œuvre et propriété
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Art WebGallery appartiennent à leurs auteurs et à vvWebsite. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à vvWebsite. L'auteur et vvWebsite sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction.
Les droits de l’acquéreur sur l'œuvre achetée sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
15 – Authentification de l'œuvre achetée
Toutes les œuvres présentées sur le site Art WebGallery sont des œuvres originales qui proviennent directement de l'atelier des artistes. Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de l'œuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.
Conformité de la commande
Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site Art WebGallery avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau.
16 - Confidentialité des données
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez.
Les informations que vous communiquez sur Art WebGallery, dans le formulaire de création de compte et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.
En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :
La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par PayPal, les données que vous rentrez sont directement saisies sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à vvWebsite.
17 - Cas de force majeure pouvant affecter le contrat
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Conformément à l'article 1148 du Code civil, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
18 - Vos garanties
vvWebsite s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les œuvres présentées sur le site Art WebGallery étant conformes aux prescriptions de la loi française, vvWebsite ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
19 - Droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation, de l'interprétation, de l'exécution du Contrat, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de La Rochelle.
Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.
Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.
Terms of Sales
1 - Seller identification
(according to the Law n ° 2004-275 for Confidence in the Digital Economy)
http://www.art-webgallery.com ">website: http://www.art-webgallery.com
Edition
vvWebsite - 8, rue de la Motte Blanche - The train station - 17290 Le Thou
tel: 33 (0) 6 73 71 35 66
vvWebsite - Micro-enterprise
Siret number: 50432845100019
APE code: 6201Z
Publication Director
Vivian Véteau
2 - What are the General Terms of Sale for?
The online store of the site "Art-WebGallery" was set up by the company "vvWebsite", which is the operator of this site. Any purchase made on the online store of the website www.art-webgallery.com requires prior consultation of these terms and conditions. Accordingly, the buyer acknowledges that he is fully aware that his agreement concerning the content of these terms and conditions does not require the handwritten signature of this document, insofar as the buyer wishes to order online the works presented as part of the shop of the website. The buyer has the option to save or edit these terms and conditions, it being specified that both the backup and the edition of this document are his sole responsibility.
The buyer declares to have full legal capacity to engage under these terms and conditions.
These general conditions express the entirety of the obligations of the parties. In this sense, the buyer is deemed to accept without reservation all the provisions of these terms and conditions.
These General Conditions of Sale define the conditions under which vvWebsite sells works of art presented on its site and the rights and obligations of the buyer in this regard.
The fact for the buyer to fill a purchase order on the site Art-WebGallery and to confirm this order implies full acceptance of these terms and conditions, which, added to the order form, constitute the sales contract.
3 - Information about the works
3-a: The company "vvWebsite" presents on its website works for sale with the necessary characteristics that allow to comply with Article L 111-1 of the Consumer Code, which provides the possibility for the potential buyer to know before the final order taking the essential characteristics of the work he wishes to buy.
3-b: The offers presented by the company "vvWebsite" are valid only in the limit of availability of works.
4 - Prize for the works
Prices are in euros. For France and member countries of the European Union, prices are inclusive of all taxes (VAT) and are valid only on the date of sending the order form by the buyer. They do not take into account the delivery costs, invoiced in addition, and indicated before the validation of the order. Payment of the full price must be made when ordering. At no time, the sums paid cannot be considered as a deposit or installments.
5 - Create an account and order on Art WebGallery
To be able to order a work on Art WebGallery, the buyer must first create a customer account. This creation is free and allows you to benefit from privileged services. For this purpose, you must complete, following the instructions provided online, the form available on the site.
To make your order, simply select the work and "click" on the button to validate the order: you then fill out the order form also available to you. This purchase order contains the identification, the characteristics and the total price of the work, as well as the method of payment that you must choose. You must then confirm your order by "clicking" on the icon provided for this purpose.
This confirmation entails the conclusion of the contract of sale of the artwork that you have ordered, provided that vvWebsite confirms your order (hereinafter the "Agreement").
vvWebsite confirms receipt of your order by sending an email after checking the availability of the work and validation of the payment. Validation of payment occurs after the agreement of the authorization center in case of payment by PayPal or after cashing your check in case of payment by this means.
6 - Methods of settlement
You make your payment directly on the secure PayPal website; otherwise it is possible at the end of the order process to choose to pay for your purchases by other means:
- by check from a French or European bank; the check must be made in euros, to the order of vvWebsite and sent to the following address:
vvWebsite
8 rue de la Motte Blanche
17290 Le Thou
France
Do not forget to include your email address on the back of the check as well as the number
6 - Methods of settlement
You make your payment directly on the secure PayPal website; otherwise it is possible at the end of the order process to choose to pay for your purchases by other means:
- by check from a French or European bank; the check must be made in euros, to the order of vvWebsite and sent to the following address:
vvWebsite
8 rue de la Motte Blanche
17290 Le Thou
France
Do not forget to indicate your email address on the back of the check and the number of your order.
The price indicated on your purchase order corresponds to the total amount of which you are indebted. It includes the price of the work, packing and transport costs, taxes and delivery.
Nota bene: the buyer is always informed before final registration of his order of delivery charges, taxes and customs related to his order, the payment is included in the total amount of the purchase (including the price of the works, plus delivery costs). Thus, the confirmation of payment agreement of the order by the buyer implies that the latter agrees to pay the delivery costs included in the price indicated. The delivery costs can not constitute a valid reason for questioning the order after its final registration.
The buyer guarantees the company vvWebsite that it has the necessary permissions to use the method of payment chosen by him, during the validation of the order form. vvWebsite reserves the right to suspend any order management and any delivery in case of non-payment. vvWebsite specifically reserves the right to refuse to make a delivery or to honor an order from a buyer who has not fully paid a previous order or with whom a payment dispute is being administered.
7 - Order Confirmation – Invoicing
A confirmation of your order reaches you after reception of your payment by PayPal or by check; this document includes a billing number that acts as an invoice.
8 - Proof of the transaction
Computerized records, stored in vvWebsite's computer systems under reasonable security conditions, will be considered as proof of communications, orders and payments between the parties. The filing of purchase orders and invoices is done on a reliable and durable support that can be produced as evidence.
9 - Delivery time
The delivery will be made to the delivery address you indicated when opening your account on Art WebGallery, within an average of 15 days from the date on which vvWebsite has confirmed your order.
Delivery delay:
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Geographic Zones |
delay |
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France Métropolitaine |
24 heures (Chronopost) |
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Union Européenne |
5-7 jours (UPS standard) |
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Europe hors Union Européenne |
2-4 jours (UPS Express) |
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Amérique du Nord & Caraïbes |
2-4 jours (UPS Express) |
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Amérique du Sud & Centrale |
6 jours (UPS Express) |
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Océanie |
3-5 jours (UPS Express) |
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DOM-TOM |
3 jours (Chronopost) |
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Asie |
6 jours (UPS Express) |
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Afrique |
6 jours (UPS Express) |
Delivery times are given in good faith and without obligation on the part of vvWebsite who will accept no claim for compensation or penalty.
10: Terms of delivery
The transfer of risks concerning the purchased works of art takes place as soon as they are handed over by the artist to the carrier.
The risks reported to the work are transferred to the buyer upon delivery of the work.
Postage and packing: the calculation of the amount of postage and packing will be established automatically according to the weight of works and the destination of the delivery.
The works are delivered to the address indicated by the consumer on the order form. The buyer is required to check the condition of the packaging of the work on delivery and report the damage due to the carrier on the delivery order, as well as vvWebsite, within one week. The buyer can, at his request, obtain the sending of an invoice to the billing address and not the delivery address by validating the option provided for this purpose on the order form.
The delivery note must be signed by the buyer himself, which serves as evidence in case of complaint by the buyer. The buyer is responsible for bringing to the attention of the carrier any reservation (damage, defect ...) on the content of the delivery and inform vvWebsite by email within 3 days after receipt.
11: Delivery Issues
a- It is up to the buyer, in case of default or damage, to express precise and detailed reservations with the carrier, at the time of delivery and at the latest within three days (holidays excluded) by mail or
b- Any anomaly concerning the delivery (damage, missing product compared to the delivery note, damaged parcel, damaged work ...) must imperatively be indicated on the delivery note in the form of "handwritten reserves", accompanied by the signature of the customer.
c- The buyer must confirm this anomaly by sending the carrier within two business days following the delivery date a registered letter with acknowledgment of receipt exposing the said claims. The buyer must send a copy of this letter by fax or by mail to:
vvWebsite
8, rue de la Motte Blanche
17290 Le Thou
d- Any complaint made after this period will be rejected.
e- No return will be accepted in port due
f- Any claim not made in the rules defined above and within the time limits cannot be taken into account and release vvWebsite any responsibility towards the consumer.
g- Upon receipt of the complaint, vvWebsite agrees to take back and refund the damaged work. The exchange of a work can only take place with the agreement of both parties.
h- In case of return or exchange, the work to be exchanged or refunded must be returned to vvWebsite in its entirety and in its original packaging, in Colissimo Recommandé, at the address above.
12 - Satisfied or refunded
In accordance with Article L.121-16 of the Consumer Code, you have a period of 7 days from the delivery of your order to return the work ordered to exchange or be refunded, without penalties. Shipping costs (A / R) and risks relating to the return of a work are the responsibility of the customer.
If this period expires on a Saturday, Sunday or a non-working day, it is extended until the next business day.
13 - Right of withdrawal
The consumer has a period of 7 working days to return, at its expense, the works do not suit him. This period runs from the day of delivery of the order to the buyer. If this period expires on a Saturday, Sunday or a holiday or holiday, it is extended until the next business day.
The work must be returned by Colissimo Recommended to vvWebsite, at the address above.
Only the works returned as a whole, in their original packaging intact and intact, and in perfect condition for resale. Any work that has been damaged, or whose original packaging has been damaged, will not be refunded or exchanged. This right of withdrawal is exercised without penalty, except for the costs of return. In the event of the exercise of the right of retraction, the consumer has the choice to ask for either the refund of the sums paid, or the exchange of the product.
In the case of an exchange, the return will be at the expense of the buyer.
In case of exercising the right of withdrawal, vvWebsite will make every effort to reimburse the consumer within 15 days.
The consumer will then be reimbursed by credit from his PayPal account (secure transaction) in case of payment by PayPal, or by check in other cases.
14 - Rights in the work and property
The artist, for having taken the initiative of its creation, remains the owner of the copyright on its creation, within the meaning of the French law. The rights of representation and reproduction of works on the Art WebGallery site belong to their authors and to vvWebsite. Their joint authorization is necessary for any exploitation of these rights.
The rights attached to the work are transferred only to the total payment of the work to vvWebsite. The author and vvWebsite are granted to jointly hold the rights of representation and reproduction.
The rights of the purchaser in the purchased work are limited to a right of private use, excluding any right of representation and reproduction.
15 - Authentication of the purchased work
All works presented on the Art WebGallery site are original works that come directly from the artists' studio. An invoice, receipt or bill containing in particular the specifications provided at the time of the placing of the order and concerning the nature, the composition, the origin and the oldness of the work, will be provided on simple request of your part.
Conformity of the order
The delivery note will prove its content. All works are sold on the website Art WebGallery with a detailed description of them including the support, the number of draw, the origin of the work and any other known item specific to each work. The work may be returned if the content of the delivery does not correspond to the slip.
16 - Confidentiality of data
We guarantee the confidentiality of the information you transmit to us.
The information you provide on Art WebGallery, in the account creation form and your purchase order, or by any other means, may be the subject of computerized processing to allow the processing of your file, the security of payments, the shipment of the commissioned work and the setting up of commercial actions. This information may, therefore and exclusively for the aforementioned purposes, be communicated, in France and abroad, to public bodies or private companies.
By confirming your order, you authorize us to distribute them under these conditions.
In accordance with the law n ° 78-17 of January 6, 1978 (Data processing and Freedoms), you can access this information, ask for their modification or rectification or require to no longer appear in our database.
The security and confidentiality of your bank details are guaranteed by PayPal, the data you enter are directly entered on their site when ordering and not communicated to vvWebsite.
17 - Case of force majeure that may affect the contract
Neither party will have failed in its contractual obligations, to the extent that their execution will be delayed, hindered or prevented by a fortuitous event or force majeure. Will be considered fortuitous event or force majeure all facts or circumstances irresistible, external parties, unpredictable, inevitable, independent of the will of the parties and cannot be prevented by the latter, despite all efforts reasonably possible. The party affected by such circumstances will notify the other party within ten business days of the date on which it became aware. The two parties will then approach within one month, unless impossible due to force majeure, to examine the impact of the event and agree on the conditions under which the execution of the contract will be continued. If the case of force majeure has a duration greater than three months, these terms and conditions may be terminated by the injured party. In accordance with Article 1148 of the Civil Code, expressly, are considered as force majeure or fortuitous events, besides those usually retained by the case law of the French courts and tribunals: the blocking of means of transport or supplies, earthquakes, fires, storms, floods, lightning; the shutdown of telecommunication networks or difficulties specific to external telecommunication networks to customers.
18 - Your guarantees
vvWebsite agrees to comply with all legal warranties you may have.
As the works presented on the Art WebGallery website comply with the requirements of French law, vvWebsite cannot be held responsible for the violation of the legislation specific to the country of delivery of the work. Therefore, we invite you to read the law in force in the country of delivery.
19 - Applicable law
The Contract is governed by French law. Any difference arising from the formation, interpretation, execution of the Contract, shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Courts of La Rochelle.
Our services are open to people with the legal capacity to contract under applicable law. In particular minors are not allowed to have access to our online sales services. Only the French text of these conditions of sale will prevail. Translations into other languages are only informative. If any provision hereof is considered void by a court of competent jurisdiction, such invalidity shall not affect other provisions which shall remain in full force and effect. The fact of not exercising a right recognized herein cannot constitute a waiver of this right.
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